Newsletter décembre 2024

Au programme : Chèques cadeaux & chèques vacances / cadeaux d’affaires / changement standard téléphonique / notre nouveau site web

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Gérer mes biens immobiliers

Le service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers.

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Déclaration biens immobiliers

Quelles informations sont à déclarer via le nouveau service en ligne gérer mes biens immobiliers »

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Flash infos incapacité décès

Comment suis-je couvert en cas d’incapacité ? Invalidité temporaire, ou totale à quel moment je reçois un revenu de remplacement ?

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Délais de conservation des documents

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l’exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales …

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Les devis

Avant l’achat d’un produit ou d’une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison …

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Les mentions obligatoires sur les prestations d’entretien ou de réparation de véhicule automobile

Tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparations de véhicules automobiles a l’obligation d’afficher à l’entrée de son établissement …

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Les mentions obligatoires sur une facture

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d’amende.

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Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation

Pris en application de l’article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte …